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Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Cédric des Lauriers (laurier.studio) et ses clients dans le cadre de prestations de création de sites web.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

Un acompte de 50% est demandé à la validation du devis. Le solde est payable à la livraison du site. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via le lien de paiement en ligne.

Article 4 — Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et dépendent de l'offre choisie. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du site.

Article 5 — Modifications

Chaque offre inclut un nombre défini d'allers-retours de modifications. Toute modification supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique lorsque l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.